Indicateurs de gouvernance pour le secteur des transports en Afrique
SSATP conisère la gouvernance comme une question transversale dans son Deuxième plan de développement en cours (2009-2013). Comme un premier pas vers un plus grand effort de plaidoyer visant à améliorer la gouvernance dans le secteur des transports en Afrique, le SSATP a identifié un sous-ensemble critique des indicateurs de gouvernance dans le secteur des transports qui peuvent être utilisés pour démontrer, d'une façon mesurable claire, la qualité de gouvernance dans un pays / secteur / sous-secteur particulier.
Les indicateurs «candidats» ont été oragnisés à l'aide d'un cadre de gouvernance à sept dimensions:
Composante | Définition |
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Mécanismes de gestion financière et |
Dans quelle mesure des mécanismes durables et des institutions financières viables ont été mis en place en vue d’une fourniture optimale de services de transport en milieu rural et urbain. |
Procédures administratives et réglementaires |
Existence d’unités administratives efficaces et effectives et de mesures réglementaires pour maximiser les vantages liés à la fourniture de services de transport en milieu rural et urbain. |
Participation de tierces parties |
Niveau de consultation de la société civile et du secteur privé concernant les questions de développement du secteur qui permet d’identifier les besoins prioritaires et les mesures à prendre pour y répondre |
Transparence et accès à l’information |
Disponibilité d’informations pertinentes et fiables pour l’ensemble des acteurs concernés |
Lutte contre la corruption |
Preuves de mesures spécifiques prises pour réduire la corruption et progrès tangibles dans ce sens. |
Devoir de responsabilité |
Comment les dirigeants expliquent que les fonds publics ont servi à la mise en service de transport d’utilité publique |
Égalité des avantages |
Savoir si les politiques de transport favorables aux pauvres et à la croissance procurent des avantages mesurables pour les individus et la société |
Les indicateurs ont été également évalués par rapport à un ensemble de critères qui pourraient les valider: les indicateurs ont-ils un impact (est-ce que l'institution impliquée peut mieux faire en réponse aux résultats?, est-ce que des organisaiions externes peuvent s'engager sur des résultats afin de promouvoir le progrès?); sont-ils crédibles , acceptables; pertinents (capture une dimension essentielle de la qualité de la gouvernance); sensibles (à des changements dans les phénomènes sous-jacents); compréhensibles; disponibles (les données nécessaires pour mesurer l'indicateur sont-elles disponibles?) et fiable (peut-on faire confiance aux données ?).
Critères révisés | Définition |
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Réalisable |
L’indicateur est défini de façon claire et explicite pour apporter des précisions sur les options à prendre en considération en vue de déterminer quelles mesures peuvent être prises pour améliorer sa note |
Crédible |
L’indicateur ne définit pas l’orientation du progrès (il est donc neutre) ou ne détermine pas à quel moment le changement s’opérera. |
Acceptable |
L’indicateur trouve un écho dans le public et est sensible aux préoccupations des autorités. |
Pertinent |
L’indicateur présente une dimension essentielle de la qualité de la gouvernance. |
Sensible |
L’indicateur varie suffisamment pour mesurer l’évolution du phénomène sous-jacent. |
Compréhensible |
L’indicateur est facile à comprendre par des non spécialistes. |
Disponible |
Les sources de données existent, comme données primaires (collectées par des institutions locales telles que le bureau national des statistiques) ou comme données secondaires (autres organismes). |
Fiable |
Les données sont dignes de confiance et défendables. |
Les indicateurs ont alors été testés afin d'évaluer s'ils pouvaient être regroupés sous la forme de "série d'indicateurs" qui remplirait des critères d'evaluation
Criteria | Definition |
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Équilibre entre mesures quantitatives et qualitatives |
Le panier est constitué à la fois d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. |
Équilibre entre politique, mécanismes divers et résultats |
Le panier contient des indicateurs qui représentent toutes les grandes étapes d’un cycle de réformes, de la formulation aux résultats en passant par les systèmes afin d’obtenir une combinaison d’indicateurs de progrès et d’indicateurs de retard. |
Couverture dans tous les soussecteurs |
Le panier couvre l’ensemble des sous-secteurs, car un nombre suffisant d’indicateurs peuvent être aisément adaptés pour mesurer des résultats identiques ou similaires des sous-secteurs. |
Égalité pour les parties prenantes |
Le panier va générer des données pouvant être désagrégées et permettre de mesurer les progrès ou l’impact sur les divers groupes démographiques, en particulier hommes et femmes, ethnies et tribus, niveau infranational, professionnel. |
Application régionale et nationale |
Un nombre suffisant d’indicateurs sont applicables au niveau régional pour permettre des comparaisons entre régions. |
Les indicateurs sont décrits dans le tableau suivant:
Domaine de la gouvernance | Indicateurs |
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Missions et compétences |
Les missions et compétences des principaux ministères, services et organismes du secteur des transports sont claires et distinctes |
Priorités stratégiques |
La politique du secteur est cohérente et les priorités établies sur la base de critères objectifs |
Discipline budgétaire |
Les affectations budgétaires reposent sur des prévisions financières fiables et correspondent à des priorités définies à partir de critères objectifs |
Conception de programmes |
Des indicateurs de performance clés de qualité et de bon rapport coût-résultats sont appliqués |
Passation de marchés |
Les plans de passation des marchés du secteur (appels d’offres, attribution de marchés, règlement de différends liés à la passation des marchés) sont publiés intégralement et en temps opportun |
Prestations |
Des rapports détaillés (durée et coût) sur l’état d’avancement des travaux des principaux (dix premiers) projets du secteur des transports sont publiés en temps opportun et sous une forme accessible |
Viabilité |
L’autorité chargée du secteur a établi un référentiel pour l’entretien courant et périodique selon une enveloppe budgétaire correspondante |
Diffusion d'information |
Le budget et les dépenses annuels sont publiés en temps opportun et en toute transparence |
Vérification externe |
Des règles régissent l’adhésion et le processus de nomination aux principales commissions de la gouvernance pour le secteur |
Devoir de responsabilité |
Pourcentage de recommandations de rapports d’audit technique et financier indépendants appliquées en une année |
Les indicateurs seront testés dans trois pays.