Indicateurs de gouvernance pour le secteur des transports en Afrique

Gouvernance et intégrité

SSATP conisère la gouvernance comme une question transversale dans son Deuxième plan de développement en cours (2009-2013). Comme un premier pas vers un plus grand effort de plaidoyer visant à améliorer la gouvernance dans le secteur des transports en Afrique, le SSATP a identifié un sous-ensemble critique des indicateurs de gouvernance dans le secteur des transports qui peuvent être utilisés pour démontrer, d'une façon mesurable claire, la qualité de gouvernance dans un pays / secteur / sous-secteur particulier.

Les indicateurs «candidats» ont été oragnisés à l'aide d'un cadre de gouvernance à sept dimensions:

Composante Définition

Mécanismes de gestion financière et
d’optimisation des ressources

Dans quelle mesure des mécanismes durables et des institutions financières viables ont été mis en place en vue d’une fourniture optimale de services de transport en milieu rural et urbain.

Procédures administratives et réglementaires

Existence d’unités administratives efficaces et effectives et de mesures réglementaires pour maximiser les vantages liés à la fourniture de services de transport en milieu rural et urbain.

Participation de tierces parties

Niveau de consultation de la société civile et du secteur privé concernant les questions de développement du secteur qui permet d’identifier les besoins prioritaires et les mesures à prendre pour y répondre

Transparence et accès à l’information

Disponibilité d’informations pertinentes et fiables pour l’ensemble des acteurs concernés

Lutte contre la corruption

Preuves de mesures spécifiques prises pour réduire la corruption et progrès tangibles dans ce sens.

Devoir de responsabilité

Comment les dirigeants expliquent que les fonds publics ont servi à la mise en service de transport d’utilité publique

Égalité des avantages

Savoir si les politiques de transport favorables aux pauvres et à la croissance procurent des avantages  mesurables pour les individus et la société

 

Les indicateurs ont été également évalués par rapport à un ensemble de critères qui pourraient  les valider: les indicateurs ont-ils un impact (est-ce que l'institution impliquée  peut mieux faire en réponse aux résultats?, est-ce que des organisaiions externes peuvent s'engager sur des résultats afin de promouvoir le progrès?); sont-ils crédibles , acceptables; pertinents (capture une dimension essentielle de la qualité de la gouvernance); sensibles (à des changements dans les phénomènes sous-jacents); compréhensibles; disponibles (les données nécessaires pour mesurer l'indicateur sont-elles disponibles?) et fiable (peut-on faire confiance aux données ?).

Critères révisés Définition

Réalisable

L’indicateur est défini de façon claire et explicite pour apporter des précisions sur les options à prendre en considération en vue de déterminer quelles mesures peuvent être prises pour améliorer sa note
Connaître la note permettra à une organisation ou à ses dirigeants de mieux intervenir ou de le faire de façon plus efficace.
Une procédure institutionnalisée est déjà en place ou pourrait raisonnablement être mise en place pour recueillir à l’avenir des données sur l’indicateur proposé

Crédible

L’indicateur ne définit pas l’orientation du progrès (il est donc neutre) ou ne détermine pas à quel moment le changement s’opérera.
Les indicateurs « principaux » que constituent les règles formelles seront évités si possible.
L’indicateur correspond au besoin de l’utilisateur et est indûment affecté par les forces exogènes

Acceptable

L’indicateur trouve un écho dans le public et est sensible aux préoccupations des autorités.
Les données sont fournies par des sources politiquement acceptables et susceptibles d’être adoptées par les réformateurs.
L’indicateur est défini de façon à permettre une discussion constructive sur le bien-fondé de toute note administrée.
Les données peuvent facilement être mises à jour par les responsables désignés des pays ou par des citoyens ordinaires possédant un minimum de connaissances spécialisées.
L’indicateur est aussi cohérent que possible avec ceux déjà en cours d’utilisation

Pertinent

L’indicateur présente une dimension essentielle de la qualité de la gouvernance.
L’indicateur reflète des questions importantes qui méritent la promotion au plus haut niveau des actions à mener.
L’indicateur peut faire avancer la politique de développement dans le secteur des transports.

Sensible

L’indicateur varie suffisamment pour mesurer l’évolution du phénomène sous-jacent.
L’unité de mesure permet la définition de cibles assorties de délais.
Les interventions peuvent affecter cet indicateur.

Compréhensible

L’indicateur est facile à comprendre par des non spécialistes.
L’indicateur est une mesure intuitive non ambiguë en ce sens que ce qu’il mesure est évident pour tout le monde au même titre que son interprétation dans la pratique.
L’indicateur signifie la même chose pour tout le monde ; il est facile à communiquer.
La capacité des utilisateurs potentiels à absorber l’information est respectée.

Disponible

Les sources de données existent, comme données primaires (collectées par des institutions locales telles que le bureau national des statistiques) ou comme données secondaires (autres organismes).
La collecte des données est fréquente ou régularisée sans risque ou coût excessif.
Existence d’un petit décalage de temps entre la collecte et la présentation des données pour
s’assurer que les indicateurs présentent des informations actuelles plutôt qu’anciennes.
Les informations peuvent être collectées pendant qu’il est encore temps d’agir.

Fiable

Les données sont dignes de confiance et défendables.
Il est possible de reproduire les données grâce à un processus bien documenté.
Le processus de mesure est de bonne qualité méthodologique.
Les données ne changent pas en fonction de celui qui les collecte.

 

Les indicateurs ont alors été testés afin d'évaluer s'ils pouvaient être regroupés sous la forme de "série d'indicateurs" qui remplirait des critères d'evaluation

Criteria Definition

Équilibre entre mesures quantitatives et qualitatives

Le panier est constitué à la fois d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Certaines variables sont mieux adaptées à une analyse quantitative rigoureuse.
Certaines variables permettent de mesurer un jugement subjectif, notamment la manière dont les principaux acteurs perçoivent le cadre de gouvernance et ses résultats dans le secteur du transport.

Équilibre entre politique, mécanismes divers et résultats

Le panier contient des indicateurs qui représentent toutes les grandes étapes d’un cycle de réformes, de la formulation aux résultats en passant par les systèmes afin d’obtenir une combinaison d’indicateurs de progrès et d’indicateurs de retard.

Couverture dans tous les soussecteurs

Le panier couvre l’ensemble des sous-secteurs, car un nombre suffisant d’indicateurs peuvent être aisément adaptés pour mesurer des résultats identiques ou similaires des sous-secteurs.

Égalité pour les parties prenantes

Le panier va générer des données pouvant être désagrégées et permettre de mesurer les progrès ou l’impact sur les divers groupes démographiques, en particulier hommes et femmes, ethnies et tribus, niveau infranational, professionnel.
Les variables permettront de mesurer les facteurs sous-jacents qui conditionnent les relations de pouvoir et les changements dans les relations de pouvoir entre l’État et la société et entre divers groupes de la société.
Les variables comprennent des mesures directes ou indirectes d’autonomisation des pauvres.

Application régionale et nationale

Un nombre suffisant d’indicateurs sont applicables au niveau régional pour permettre des comparaisons entre régions.
Un nombre suffisant d’indicateurs correspondent à ceux utilisés dans d’autres pays africains afin de permettre des comparaisons entre les nations.

 

Les indicateurs sont décrits dans le tableau suivant:

Domaine de la gouvernance Indicateurs

Missions et compétences
institutionnelles

Les missions et compétences des principaux ministères, services et organismes du secteur des transports sont claires et distinctes

Priorités stratégiques

La politique du secteur est cohérente et les priorités établies sur la base de critères objectifs

Discipline budgétaire

Les affectations budgétaires reposent sur des prévisions financières fiables et correspondent à des priorités définies à partir de critères objectifs

Conception de programmes

Des indicateurs de performance clés de qualité et de bon rapport coût-résultats sont appliqués

Passation de marchés

Les plans de passation des marchés du secteur (appels d’offres, attribution de marchés, règlement de différends liés à la passation des marchés) sont publiés intégralement et en temps opportun

Prestations

Des rapports détaillés (durée et coût) sur l’état d’avancement des travaux des principaux (dix premiers) projets du secteur des transports sont publiés en temps opportun et sous une forme accessible

Viabilité

L’autorité chargée du secteur a établi un référentiel pour l’entretien courant et périodique selon une enveloppe budgétaire correspondante

Diffusion d'information

Le budget et les dépenses annuels sont publiés en temps opportun et en toute transparence

Vérification externe

Des règles régissent l’adhésion et le processus de nomination aux principales commissions de la gouvernance pour le secteur

Devoir de responsabilité

Pourcentage de recommandations de rapports d’audit technique et financier indépendants appliquées en une année

 

Les indicateurs seront testés dans trois pays.