Atelier sur le transit en Afrique de l'Ouest et du Centre
Grace à ses interventions sur bien des corridors en Afrique, le SSATP a eu le privilège de constater la diversité des approches et solutions développées pour améliorer les performances des corridors, mais aussi la possibilité de voir que certains faisaient face à des problèmes qui avaient parfois été résolus ailleurs.
C’est donc en étant convaincu que le continent peut apporter des solutions aux problèmes du continent que le SSATP, interpellé par ses parties prenantes publiques et privées, a joint ses forces avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’Union Internationale du Transport Routier (IRU) pour établir ce forum réunissant les administrations des douanes, les associations de transporteurs, les associations de transitaires, les cautions nationales, et les organisations régionales du transport et de la logistique, avec une première édition en novembre 2017 pour les pays d’Afrique de l’Est et Australe en partenariat avec l’Initiative du Corridor de Maputo (MCLI), et maintenant en avril 2018 pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre en partenariat avec l’Organisation du Corridor Abidjan Lagos (OCAL).
Les deux ateliers ont permis d’identifier plusieurs bonnes pratiques qui pourraient être mises à profit sur d’autres corridors de la région. Forte de son expérience en Afrique d’une part et de celle de l’OMD au plan global d’autre part, les deux institutions vont publier un compendium des bonnes pratiques, en s’appuyant sur certains succès en Afriques reprises dans la publication de l’OMD.
3. Pour le SSATP, les bonnes (et parfois moins bonnes à éviter, ce qui est tout aussi important) pratiques identifiées seraient sous les rubriques et thèmes ci-dessous :
- Le Territoire Douanier Unique en Afrique de l’Est
- Le programme d’appui au commerce et à l’intégration régionale (PACIR) en Afrique de l’Ouest (en particulier le volet interconnexion douanière) ;
- Un inventaire des frais et taxes (contraires aux règles, principes et meilleures pratiques) sur le transit en Afrique de l’Ouest et du Centre (dans les mauvaises pratiques à éviter) avec le travail effectué par « Borderless Alliance », en vue de leur éradication ;
- Une note de cadrage sur l’utilisation du GPS et des méthodes de scellés des différents types de véhicules pour la sécurisation du transit ;
- Une revue et une évaluation de l’efficacité des mécanismes de concertation public-privé pour améliorer la gouvernance et la transparence sur les opérations le long du corridor ;
- Une revue du TRIE, principal cadre réglementaire du transit en Afrique de l‘Ouest, basée sur une analyse comparative des enseignements du TIR (IRU) ; et
- Une revue du mécanisme de garantie régionale, au regard de l’expérience de la COMESA (dans l’attente des réflexions en cours à l’échelle de la CEDEAO).
4. De manière plus spécifique, l’atelier sur le transit en Afrique de l’Ouest et du Centre a permis de recenser plusieurs questions qu’il est proposé de traiter dans le cadre de groupes de travail thématiques incluant les partenaires techniques et financiers autour, notamment, de certaines bonnes (et de moins bonnes) pratiques :
- Accompagner le dialogue régional entre les administrations des Douanes, la CEDEAO et les partenaires techniques et financiers pour le mise en œuvre du PACIR ;
- Poursuivre l’inventaire (et mettre en place un dispositif de mise à jour) des frais et taxes sur le transit dans la région et identifier les axes de recommandations pour leur suppression (celles illégales) et/ou allègement (pour celles légales) ;
- Préparer une note de cadrage sur l’utilisation des GPS et des méthodes de scellés des différents types de véhicules utilisés pour le transport en transit ;
- Conduire une revue du TRIE utilisant par exemple les critères suggérés par l’IRU sur les piliers d’un régime de transit régional fonctionnel ;
- Explorer les moyens de soutenir la formation et le fonctionnement de fédérations sous-régionales pour le transport et la logistique pour faciliter le dialogue public-privé, en Afrique Centrale sous l’égide de la CEEAC, et en Afrique de l’Ouest avec l’UTRAO et la CEDEAO
- Améliorer la gouvernance des opérations le long du corridor en renforçant la position d’observatoire d’entités œuvrant déjà dans ce sens et en utilisant les technologies de l’information (pour adosser le plaidoyer sur des informations fiables et crédibles).
Ce sont là les axes stratégiques qui feront l’objet d’un plan d’action détaillé, avec des mesures concrètes et un échéancier (mesures de court, moyen et long terme), qui pourrait à son tour, être soumis à l’appréciation/à la sanction des autorités des pays au cours d’un sommet des Ministres compétents.