Introduction

L'Initiative de gestion de la route (IGR) a pour vocation d'encourager en Afrique subsaharienne les réformes institutionnelles et sectorielles qui visent à organiser, sur une base durable, la gestion et le financement de la route en tant que service public. L'IGR s'inscrit dans le cadre d'un partenariat qui associe à la fois des pays membres, la communauté des bailleurs de fonds, la Banque mondiale et diverses organisations internationales. À ce jour, dix-sept pays en sont membres et neuf bailleurs de fonds ont assuré ou assurent son financement. Cette composante, pilotée par une petite équipe basée au siège de la Banque mondiale à Washington, met en oeuvre un budget annuel de l'ordre d'un million de dollars.

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Objectifs

Dans le cadre du plan de travail 2001-2003, les objectifs actuels de l'IGR sont les suivants :

• Animer et intensifier le dialogue sur le besoin de réformes et les réponses à y apporter, à la fois avec les pays membres et avec des pays membres potentiels.
• Développer et diffuser les connaissances en matière de gestion et de financement de la route, sur la base de l'expérience acquise, en Afrique subsaharienne comme ailleurs.
• Mettre en oeuvre des dispositifs de suivi et d'évaluation pour mesurer systématiquement l'impact des réformes engagées, en tirer les leçons et faire connaître les exemples à suivre.
• Développer les capacités locales d'analyse, de formulation des politiques sectorielles et de suivi-évaluation des réformes.
  

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Recommandations

La "commercialisation" de la route, la toute première recommandation qui ressort des principes de l'IGR, consiste à ouvrir les routes aux lois du marché en instituant des redevances à payer en contrepartie de l'usage de la route et en inscrivant l'exploitation du réseau dans une logique de service marchand. Si l'on considère que l'essentiel des réseaux resteront sous maîtrise d'ouvrage publique, l'application concrète du concept de commercialisation implique de pousser la réforme dans quatre directions correspondant aux quatre piliers de base de l'IGR :

• Participation - Associer les usagers à la gestion de la route pour créer les conditions d'un quasi marché où les gestionnaires du réseau, tout en bénéficiant d'un consensus sur les nécessités du financement, soient soumis à la pression des usagers pour un emploi efficace des fonds.
• Financement - Sécuriser les ressources à hauteur des besoins.
• Responsabilité - Établir fermement les responsabilités de chacun des acteurs de la filière.
• Gestion - Introduire des pratiques de gestion commerciales saines et transparentes.

Ces réformes forment un tout et doivent être conduites de front. Les concept de conseil routier et de fonds routier de seconde génération financés entre autres, par des redevances d'usage intégrées au prix des carburants, sont maintenant adoptés par de nombreux pays qui se sont engagés sur la voie de la commercialisation de la route.

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Processus de réformes

En règle générale, le processus d'élaboration du train de réformes à engager au plan national est conduit par un comité de pilotage à haut niveau, associant les principaux acteurs du secteur. Un coordinateur IGR est nommé pour en assurer le secrétariat et tenir le rôle d'animateur de l'ensemble de la démarche. Pour souscrire au concept de commercialisation de la route et aux quatre grands principes (ou piliers) de l'IGR, il est indispensable qu'y siègent des organisations représentant le secteur privé et d'autres acteurs comme les chambres du commerce et de l'industrie, les associations de transporteurs et les fédérations d'exploitants agricoles.

Dans la plupart des pays, ce processus de réforme a été amorcé par le moyen d'un séminaire IGR, à l'échelon national, regroupant les principaux partenaires des secteurs public et privé. L'objectif d'un tel séminaire est de sensibiliser les acteurs à la nécessité des réformes, d'inventorier les diverses options et de faire émerger un consensus quant au contenu des réformes et au processus de mise en oeuvre. Les questions clés à débattre sont les suivantes : (i) qui doit être responsable de l'entretien de chacune des composantes du réseau public ; (ii) comment rétablir des ressources stables et sécurisées pour l'entretien du réseau structurant, du réseau rural et des réseaux urbains ? (iii) comment associer les usagers de la route à la gestion du réseau et quel rôle exact leur donner ? (iv) dans quelle mesure transférer aux prestataires privés les travaux routiers, les services connexes ou l'exploitation des réseaux ? (v) Comment faciliter l'introduction des méthodes à haute intensité de main-d'oeuvre ? (vi) comment améliorer la passation des marchés ? (vii) comment optimiser l'impact des travaux routiers sur la réduction de la pauvreté et le développement socio-économique ; (vii) enfin, que faire des grands parc publics d'engins de travaux publics gérés par l'administration, trop peu productifs ?

Le plus souvent, ce type de séminaire a débouché sur le lancement de campagnes de sensibilisation multimédia pour ouvrir la voie à la réforme, sur la mise en route d'études de définition détaillée des réformes à engager, sur l'organisation de voyages d'études pour les membres du comité de pilotage, le coordinateur IGR et divers responsables technique de haut niveau, en vue de profiter de l'expérience d'autres pays. Certains pays ont eu recours à des études circonscrites et très ciblées confiées à des consultants nationaux, d'autres ont préféré de grandes études sectorielles, à horizon long terme, à traiter par des consultants internationaux.

De l'expérience acquise, il ressort que l'engagement durable et authentique des pouvoirs publics est absolument essentiel pour réussir, selon un calendrier rigoureux, à définir, approuver et mettre en place un cadre institutionnel efficace et résistant au temps. Le rôle exact du coordinateur IGR pourra varier selon les étapes, mais il n'en restera pas moins essentiel à la réussite du plan de réformes, une fois celles-ci engagées. Qu'il s'agisse d'obtenir l'adhésion d'acteurs internes ou bien de résoudre tous les problèmes qui se font jour au fur et à mesure, est une chose. Une autre est de veiller au bon retour d'information vers les pouvoirs publics, qui doivent être avertis à temps des options à prendre pour pouvoir enclencher les étapes successives de la réforme. Les changements de gouvernement ou le remplacement de ministres clés sont des moments de risque majeur pour la continuité de l'engagement des pouvoirs publics. Autre facteur essentiel au succès des réformes, la bonne coordination des financements externes du secteur routier, émanant entre autres de la communauté des bailleurs de fonds et des institutions financières internationales. Une telle coordination doit contribuer à sécuriser les flux d'investissements du secteur, ainsi qu'à renforcer la capacité des nouvelles institutions sectorielles à faire fonctionner l'ensemble du dispositif sectoriel.

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Adhésion à l'IGR

Pour adhérer à l'IGR et bénéficier de l'appui actif du programme, le pays candidat doit :

1. déclarer la ferme intention de préserver son patrimoine routier et de financer sur ressources locales les nécessaires efforts d'entretien, avec un objectif de 100 %.
2. prendre les engagements a) de créer un comité de direction de l'IGR à haut niveau et composé de représentants des secteurs public et privé ; b) de désigner un coordinateur placé en position de pivot pour animer les processus de réforme c) et de lancer un processus de réforme cohérent, conduit dans la transparence.

Une fois ces engagements pris, l'équipe de l'IGR pourra apporter tous conseils pour organiser, financer et animer un premier séminaire national IGR ainsi que pour assurer le suivi de la bonne marche du programme national IGR et des réformes à entreprendre. L'équipe IGR s'emploiera, en étroite collaboration avec la Banque mondiale, l'ensemble des bailleurs de fonds et les organisations internationales intervenant sur le secteur, à mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre de ces réformes.

Le soutien apporté aux pays membres peut être poursuivi durant la phase de mise en oeuvre des réformes, dans la mesure où : le dispositif national de pilotage (coordinateur IGR et comité de pilotage) est maintenu en activité ; le coordinateur IGR assure son action de suivi et toutes autres activités inscrites dans un programme d'actions annuel à soumettre au Comité annuel de coordination des partenaires de l'IGR. C'est ce comité qui fixe chaque année la nature et la hauteur de l'assistance éventuelle. Les ressources propres mises en oeuvre par l'équipe IGR étant limitées, elle ne sont engagées qu'à titre subsidiaire quand aucune autre source d'assistance n'est mobilisable. Dans bien des cas d'ailleurs, ce sont des pays déjà membres de l'IGR qui deviennent sources de services et de conseils au profit des nouveaux pays membres. En ce sens, c'est un véritable réseau d'échange sur les exemples à suivre en matière de gestion et de financement des réseaux routiers qui s'étend progressivement en Afrique subsaharienne.

L'IGR compte actuellement les pays membres suivants : l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Cap Vert, l'Éthiopie, le Ghana, le Kenya, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, le Sénégal, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Pour obtenir de plus amples informations sur les conditions d'adhésion comme membre ou comme membre associé en vue de bénéficier de l'appui de l'équipe IGR, veuillez contacter le responsable de la composante, Stephen Brushett, à l'adresse sbrushett@worldbank.org ou bien en appelant le 1-202-473-4153.

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Partenariat et financement

Très généralement, les processus de réforme engagés dans les pays membres de l'IGR sont financés par des bailleurs bilatéraux ou s'inscrivent dans le cadre de projets routiers financés sur aide extérieure. L'implication et le soutien toujours renouvelés des bailleurs et des organisations internationales (l'Union européenne, l'organisation internationale du travail, le Programme de développement des Nations Unies et la Banque africaine de développement) expliquent pour l'essentiel le succès du programme IGR. Entre autres, celui-ci a pu bénéficier ou bénéficie à l'heure actuelle des financements directs de l'Allemagne, du Danemark, de la Finlande, de la France, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse, avec leur implication active dans la coordination du programme.