Facilitation du commerce et du
transport en Afrique subsaharienne
Un
recueil des instruments juridiques internationaux
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Texte
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Cet
ouvrage est avant tout un corpus ou une
somme des principaux accords ou instruments
juridiques qui ont été à
un moment ou à un autre mis en place
pour faciliter le commerce et le transport
inter-États et régional. L'état
du droit international conventionnel et
multilatéral pour ce qui concerne
le transit, la facilitation et les transports
en Afrique subsaharienne y est exposé
et analysé.
Il
apparaît clairement à la lecture
de l'ouvrage que d'importants efforts ont
été menés en vue de
faciliter les échanges avec et au
sein de la région Afrique. Il montre
également que l'accession aux accords
fondamentaux d'application internationale
à l'échelle mondiale, en matière
d'échanges, de transit, de facilitation,
de transport, de même que leur ratification
ne sont pas systématiques et plutôt
inégales.
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Annexes
Traités,
Conventions, Protocoles, Décisions
et Directives
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Les
textes mêmes des instruments juridiques
relatif au transport et à la liberté
de mouvement des personnes et des biens
applicables en Afrique sont présentés
dans cette section. Ces instruments se répartissent
en trois catégories, internationaux
à vocation mondiale, régionaux
et sous-régionaux.
Cet
inventaire n'étant certes pas complet,
les lecteurs sont invités à
transmettre au SSATP les textes ou référence
faisant défaut.
Contact
www.worldbank.org/afr/ssatp
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